NATURE ET BIO
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La conversion à l’agriculture biologique est un dispositif agro-environnemental déconcentré, avec un cahier des charges national, visant à inciter et à accompagner les exploitations s’engageant pour partie ou totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.
Elle est composée de 4 mesures, correspondant chacune à un type de couvert, et donc à un montant unitaire annuel, différent.
En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure souscrite, le bénéficiaire reçoit annuellement pendant les 5 années de l’engagement une aide égale aux montants unitaires indiqués ci-dessous multipliés par la superficie engagée :
Type de culture Montant annuel à l’hectare
Maraîchage 600 €/ Ha
Cultures légumières de plein champ,
arboriculture, viticulture, PPAM 350 € / Ha
Cultures annuelles
dont prairies temporaires 200 € / Ha
Prairies permanentes
et châtaigneraies 100 € / Ha
Le demandeur doit respecter l’ensemble des conditions générales d’éligibilité aux mesures agro-environnementales. Il doit par ailleurs respecter le règlement CE n°834/2007 (aussi appelé « texte cadre ») et le règlement CE n° 889/2008 (aussi appelé « règlement d’application principal»).
La souscription du dispositif Conversion à l’Agriculture Biologique impose à l’exploitant de s’être notifié auprès de l’Agence Bio l’année concernée par la demande et d’être déjà engagé auprès d’un organisme certificateur.
La Région Rhône-Alpes a décidé de maintenir en 2009 la prise en charge à hauteur de 50% des frais de certification des exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique dans la limite de 450 €. Les dossiers, identiques à ceux de 2007 et 2008, sont à retirer auprès de votre groupement départemental d’agriculteurs bio ou directement à Corabio en appelant au 04 75 61 19 35. Il est rappelé à cet effet que les 5 pièces justificatives doivent être jointes au dossier :
Rapport de contrôle annuel chez Ecocert, tableau récapitulatif des produits contrôlés chez Ulase, rapport de mission chez Qualité France
Copie de la facture acquittée (l’acquittement de l’organisme certificateur est nécessaire ou à défaut copie du relevé bancaire)
Relevé d’identité bancaire si différent de 2007
Demande de subvention complétée et signée (formulaire à demander à Corabio si vous ne l’avez pas reçue par courrier)
Attestation d’engagement vis à vis de l’organisme certificateur, pour les exploitations en conversion vers l’AB, ou copie de la licence, pour les exploitations certifiées.
Afin d’éviter des temps d’instruction longs liés au fait que peu de dossiers étaient complets, Corabio invite tous les agriculteurs à vérifier avant envoi que les 5 pièces sont bien présentes. Les dossiers incomplets ne pourront être instruits.
Pour les agriculteurs dont l’exploitation est en conversion partielle ou totale vers l’agriculture biologique, un complément de 30% est accordé par l’Union européenne.
Le dossier, à télécharger sur http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr ou à retirer en DDAF (mesure 132 du FEADER) est à compléter et déposer en DDAF avant paiement de la facture de l’organisme certificateur.
Les difficultés rencontrées par les services instructeurs en 2008 pour mettre en œuvre cette mesure européenne sont désormais résolues, les dossiers déposés en 2008 seront donc repris en DDAF.
C’est un dispositif qui permet aux agriculteurs, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides pour leurs investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. Seules les exploitations situées dans certaines zones, à enjeu environnemental fort, sont éligibles. L’aide est de 20% du montant HT de l’investissement, sans cumul possible avec un prêt à taux bonifié.
Les exploitations dont au moins 40% des recettes proviennent d’une activité certifiée en agriculture biologique et moins de 50% des surfaces bénéficient d’aides à la conversion perçoivent depuis 2005 un crédit d’impôt de 1200 € auquel s’ajoute 200 € par tranche d’un hectare dans la limite de 2000 €. Les GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun) peuvent bénéficier de trois fois ce crédit d’impôt. A partir de 2010, ce crédit d'impôt sera doublé.
